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Les textes officiels

 La Communauté française et les délégués... 

Voici, par ordre chronologique, tous les décrets et circulaires publiés par la Communauté française concernant les délégation d'élèves :

•    Pour lire, en pdf, la circulaire 1912 du 18 juin 2007 concernant le renforcement de l’éducation à la citoyenneté active et responsable au sein des établissements scolaires, primaires et secondaires, organisés ou subventionnés par la Communauté française, cliquez ici.

•    Pour lire, en pdf, le Décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française, cliquez ici.

•    Pour lire, en pdf, la circulaire 00691 du 18 novembre 2003 concernant les Informations aux établissements d’enseignement secondaire spécial participant au projet pilote de l’année scolaire 2003-2004 : « Formation à la participation de délégués d’élèves encadrés d’adultes-relais», cliquez ici.

•    Pour lire, en pdf, la circulaire 00525 du 20 mai 2003 concernant l'appel à candidature des établissements d’enseignement secondaire ordinaire dans le cadre du projet pilote : «Formation à la participation de délégués d’élèves et d’adultes relais», cliquez ici.

•    Pour lire, en pdf, la circulaire 000465 du 10 février 2003 concernant le Premier Forum des Délégués d'élèves et des Adultes/relais en  CFWB les 17 et 28 mars et le 3 avril 2003, cliquez ici.

•    Pour lire l'extrait du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre concernant le Conseil de participation, cliquez ici.

 

 






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